Terms of sale

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues d'une part par SPACE OF ZOU, entreprise individuelle immatriculée en France, ci-après dénommée « le vendeur », et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.spaceofzou.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».

En effectuant un achat, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SPACE OF ZOU.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SPACE OF ZOU.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.spaceofzou.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures peuvent apparaître, notamment sur les couleurs ou finitions. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Commandes

Pour passer commande, l’acheteur doit :

• remplir le formulaire d’identification et fournir toutes les informations demandées,
• valider le panier et vérifier le détail de la commande,
• accepter les présentes CGV,
• effectuer le paiement selon les modalités prévues,
• confirmer la commande.

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions et vaut preuve de la transaction.
Le vendeur adressera un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et ajoutés au montant total dû.
En cas de livraison hors Union Européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer, et restent à la charge de l’acheteur.

Article 6 – Aire géographique

Les ventes en ligne proposées sur le site www.spaceofzou.com sont ouvertes à la France et à l’international, dans la limite des zones desservies par les transporteurs partenaires.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur au moment de la réception du colis. En cas de dommage constaté, l’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Les numéros de suivi peuvent nécessiter un délai de 24 à 72 heures avant d’être activés sur le site du transporteur.

Article 8 – Réclamations et rétrofacturation

Toute réclamation concernant une commande (retard, problème de livraison, produit endommagé ou toute autre difficulté) doit être adressée en priorité au service client à l’adresse suivante : contact@spaceofzou.com.

Le vendeur s’engage à examiner toute demande et à proposer une solution appropriée dans les meilleurs délais (information sur le suivi, remplacement, remboursement ou geste commercial selon la situation).

Avant toute contestation bancaire, opposition au paiement ou procédure de rétrofacturation auprès de son établissement bancaire, l’acheteur s’engage à contacter le vendeur afin de permettre la résolution amiable du litige.

En cas de procédure de rétrofacturation initiée par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de transmettre à l’établissement bancaire concerné l’ensemble des éléments justificatifs relatifs à la commande, notamment :

• la confirmation de commande,

• les informations de paiement,

• les échanges entre le vendeur et l’acheteur,

• les preuves d’expédition et de livraison fournies par le transporteur.

Lorsque la commande a été expédiée conformément aux présentes conditions générales de vente, toute contestation bancaire initiée sans tentative préalable de résolution auprès du vendeur pourra être considérée comme abusive.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à sa charge.

Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage initial.

Article 10 – Produits personnalisés et annulation

Pour les produits personnalisés, les informations transmises par l’acheteur engagent sa responsabilité. Aucune modification ne pourra être apportée après validation de la commande.

En transmettant des fichiers, images ou textes pour la personnalisation d’un produit, l’acheteur déclare et garantit que ces contenus :

• ne contreviennent pas aux lois et réglementations en vigueur ;
• ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, etc.) ;
• ne présentent aucun caractère diffamatoire, offensant ou illicite.

L’acheteur assume l’entière responsabilité des contenus fournis. SPACE OF ZOU ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation non autorisée d’éléments protégés.

En cas d’annulation d’une commande déjà en cours de conception, un montant forfaitaire de 30 € sera retenu pour couvrir les frais de design et de production. Le solde sera remboursé à l’acheteur.

Article 11 – Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage (SSL). Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur. 

Une facture détaillée est envoyée automatiquement par courrier électronique à l’acheteur en même temps que la confirmation de commande.

Article 12 – Retours et remboursements

En cas de produit non conforme, défectueux ou d’erreur de livraison, l’acheteur est invité à contacter le service client à l’adresse : contact@spaceofzou.com dans un délai de 14 jours.
Après validation, le retour pourra être accepté et un remboursement ou échange sera proposé selon la disponibilité.

Article 13 – Responsabilité

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne.
Il ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.spaceofzou.com et les créations commercialisées sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SPACE OF ZOU.
Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 15 – Données personnelles

SPACE OF ZOU collecte et traite les données personnelles de l’acheteur pour la gestion des commandes, la livraison et le suivi client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données.

Pour toute demande, l’acheteur peut écrire à : contact@spaceofzou.com.

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions françaises compétentes.